Contrat de mariage et régime matrimonial sont souvent des questions que les couples évitent de poser lorsqu’ils s’apprêtent à se dire « oui ». En principe, le mariage est censé durer « jusqu’à ce que la mort sépare », mais il peut arriver que pour une raison ou pour une autre, les choses ne se passent pas comme prévu. Loin de ressembler au long fleuve tranquille, le mariage peut parfois prendre une tournure désastreuse. Ainsi, choisir un régime matrimonial au tout début d’une relation est nécessaire en cas de séparation.

La communauté réduite aux acquêts

Prévue par le Code civil dans son article 1400 et existant dans le droit Français depuis plus de cinquante ans, la communauté réduite aux acquêts est le régime matrimonial le plus utilisé en France. Il est également considéré comme le régime de droit commun à défaut de contrat de mariage. La communauté réduite aux acquêts permet aux époux de conserver leur bien personnel acquis avant le mariage dans leur patrimoine personnel. En revanche, pour ceux qui sont des biens acquis pendant le mariage, ces derniers tombent dans le patrimoine appartenant communément aux époux et seront divisés en parts égales en cas de séparation. Ce type de régime a pour avantage de ne pas créer de conflit financier étant donné que les biens sont partagés à parts égales. Cependant, acquérir les droits signifie également supporter les obligations, en l’occurrence, les dettes. Ce régime n’est d’ailleurs pas conseillé pour les personnes exerçant des activités qui présentent un risque (profession libérale ou commerçant).

La séparation des biens

Il s’agit d’une séparation totale de tous biens appartenant aux époux. Dans ce régime, ces derniers conservent chacun dans leur patrimoine les biens qu’ils ont acquis avant, et pendant le mariage. Si le couple décide d’acquérir un bien en indivision, chacun des époux sera propriétaire de la quote-part qu’il aura investi dans le bien. Ce régime est plus sécurisé pour les époux exerçant des professions à risque, mais il a également pour conséquence de laisser l’autre époux complétement démuni au cas où celui-ci est sans emploi.

La communauté universelle

Dans ce régime, les époux consentent à unir tous leurs biens dans un seul et unique patrimoine, peu importe que ces derniers aient existé avant ou durant la vie commune. En cas de décès, l’époux survivant hérite de tout le patrimoine grâce à la signature de la clause d’attribution intégrale. Toutefois, ce régime n’est pas très bénéfique pour les enfants étant donné qu’ils ne peuvent entrer en possession de leur héritage qu’après le décès des deux conjoints.

La participation aux acquêts

IL s’agit d’un régime hybride qui combine la séparation et la communauté des biens. Dans la vie commune, chaque conjoint a son propre patrimoine, mais en cas de séparation, le conjoint ayant le plus tiré de bénéfice dans la vie commune a l’obligation de verser la moitié de ses gains à l’autre conjoint. Ce régime est surtout intéressant pour l’époux qui ne travaille pas dans la mesure où lors du divorce, il pourra en quelque sorte être indemnisé par l’autre conjoint. Mais c’est également un régime qui peut créer beaucoup de conflit étant donné que l’époux qui s’est enrichi peut refuser de payer l’indemnisation.