Le mariage est considéré comme une institution qui permet à deux personnes de s’unir selon les règles établies par la loi. Seulement, il arrive que cette union ne résiste pas aux aléas de la vie. Si affronter les difficultés ensemble était autrefois le principe, certaines fois il faut savoir voir la vérité en face et continuer à aller de l’avant, mais séparément.

Le divorce par consentement mutuel, un accord de volonté

Le divorce par consentement mutuel est une procédure qui permet aux époux de rompre leur union à l’amiable sans avoir à établir la faute de l’un ou de l’autre. Cette procédure est critiquée par de nombreux pays, mais la majorité des pays développés l’utilisent. Il s’agit en l’occurrence d’un accord de volonté entre les époux qui consiste à fixer la répartition des biens, droits et obligations issus du mariage. Cette convention va ensuite être présentée devant le juge qui va prononcer le divorce dans le délai fixé par la loi. A noter que même si les époux s’accordent pour divorcer, la procédure doit être accompagnée par un avocat du divorce exerçant à Paris ou dans la localité où se trouve le couple. Il représentera ainsi le couple devant le juge.

L’évolution du divorce par consentement mutuel

Depuis la loi du 18 novembre 2016 portant modernisation de la justice du 20ème siècle, la procédure de divorce à l’amiable a connu une évolution surprenante. Désormais, en France, si deux époux souhaitent divorcer, ils n’auront plus à introduire une requête devant le juge civil. Une convention signée par ces derniers, constatée par leurs avocats de divorce et authentifiée par le notaire suffit à donner force juridique aux documents. Cette loi ne fait pas encore actuellement l’objet d’un décret d’application, mais le Ministre de la Justice a déclaré récemment que cela ne saurait tarder. A partir de 2017, le divorce en France connaîtra une évolution.