{"id":1239,"date":"2016-04-26T15:51:05","date_gmt":"2016-04-26T15:51:05","guid":{"rendered":"http:\/\/www.le-site-du-mariage.com\/?p=1239"},"modified":"2016-04-26T15:56:06","modified_gmt":"2016-04-26T15:56:06","slug":"les-differentes-procedures-de-divorce","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.le-site-du-mariage.com\/les-differentes-procedures-de-divorce\/","title":{"rendered":"Les diff\u00e9rentes proc\u00e9dures de divorce"},"content":{"rendered":"
Quand il n’y a plus d’amour et qu’un couple ne fonctionne plus, la solution g\u00e9n\u00e9ralement envisag\u00e9e est le divorce. Il existe 4 types de proc\u00e9dures de divorce dont voici les d\u00e9tails.
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Selon easydroit.fr<\/a>, un site sp\u00e9cialis\u00e9 en droit, quand le couple se met d’accord pour la r\u00e9alisation du divorce, on parle de s\u00e9paration par consentement mutuel. Dans ce cas, il n’y a qu’un seul passage devant le procureur. Les \u00e9poux doivent seulement se mettre d’accord sur un projet d’engagement qui r\u00e8gle toutes les suites du divorce, que ce soit individuel ou patrimonial, par exemple la prestation compensatoire, la garde des enfants, le partage des biens et autre.<\/p>\n Dans ce cas, les deux personnes qui forment le couple acceptent le divorce, mais ils ne sont pas d’accord sur les suites, concernant le partage des biens<\/a> par exemple. Ainsi, le juge s’assure que chacun donne son accord librement pour annoncer le divorce et trancher sur ses suites.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Quand l’un des \u00e9poux ne peut plus respecter ses v\u0153ux de mariage<\/a>, il peut solliciter le divorce quand il trouve que le lien conjugal est irr\u00e9m\u00e9diablement alt\u00e9r\u00e9. Lorsque les deux personnes vivent d\u00e9j\u00e0 s\u00e9par\u00e9ment pendant quelques ann\u00e9es, le divorce peut \u00eatre prononc\u00e9 par le juge qui statuera \u00e9galement sur ses suites.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Quand la personne reproche \u00e0 son \u00e9poux des actes de violation grave qui rendent insupportable la tenue de la vie commune, il y a la s\u00e9paration pour faute. Quand il n’y a plus d’amour et qu’un couple ne fonctionne plus, la solution g\u00e9n\u00e9ralement envisag\u00e9e est le divorce. Il existe 4 types de proc\u00e9dures de divorce dont voici les d\u00e9tails.<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":1244,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-1239","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-non-classe"],"yoast_head":"\nLa s\u00e9paration par acceptation du principe de rupture du mariage<\/h2>\n
Le divorce \u00e0 cause de la d\u00e9t\u00e9rioration irr\u00e9vocable du lien conjugal<\/h2>\n
La s\u00e9paration pour faute<\/h2>\n
\n\u00c0 noter que, pour favoriser les possibilit\u00e9s de r\u00e9conciliation entre les \u00e9poux, la loi pr\u00e9voit dans la plupart des cas que les proc\u00e9dures d\u00e9butent par une tentative d’arrangement et de rapprochement<\/a>. Ainsi, le procureur prend toujours des mesures provisoires telles que la p\u00e9riode de m\u00e9diation.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"