{"id":1421,"date":"2017-01-03T14:12:26","date_gmt":"2017-01-03T14:12:26","guid":{"rendered":"http:\/\/www.le-site-du-mariage.com\/?p=1421"},"modified":"2017-01-03T14:15:00","modified_gmt":"2017-01-03T14:15:00","slug":"tour-dhorizon-sur-le-divorce-par-consentement-mutuel","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.le-site-du-mariage.com\/tour-dhorizon-sur-le-divorce-par-consentement-mutuel\/","title":{"rendered":"Tour d’horizon sur le divorce par consentement mutuel"},"content":{"rendered":"
Le mariage est consid\u00e9r\u00e9 comme une institution qui permet \u00e0 deux personnes de s’unir selon les r\u00e8gles \u00e9tablies par la loi. Seulement, il arrive que cette union ne r\u00e9siste pas aux al\u00e9as de la vie. Si affronter les difficult\u00e9s ensemble \u00e9tait autrefois le principe, certaines fois il faut savoir voir la v\u00e9rit\u00e9 en face et continuer \u00e0 aller de l’avant, mais s\u00e9par\u00e9ment.
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Le divorce par consentement mutuel est une proc\u00e9dure qui permet aux \u00e9poux de rompre leur union \u00e0 l’amiable sans avoir \u00e0 \u00e9tablir la faute de l’un ou de l’autre. Cette proc\u00e9dure est critiqu\u00e9e par de nombreux pays, mais la majorit\u00e9 des pays d\u00e9velopp\u00e9s l’utilisent. Il s’agit en l’occurrence d’un accord de volont\u00e9 entre les \u00e9poux qui consiste \u00e0 fixer la r\u00e9partition des biens, droits et obligations issus du mariage. Cette convention va ensuite \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e devant le juge qui va prononcer le divorce dans le d\u00e9lai fix\u00e9 par la loi. A noter que m\u00eame si les \u00e9poux s’accordent pour divorcer<\/a>, la proc\u00e9dure doit \u00eatre accompagn\u00e9e par un avocat du divorce exer\u00e7ant \u00e0 Paris<\/a> ou dans la localit\u00e9 o\u00f9 se trouve le couple. Il repr\u00e9sentera ainsi le couple devant le juge.<\/p>\n Depuis la loi du 18 novembre 2016 portant modernisation de la justice du 20\u00e8me si\u00e8cle, la proc\u00e9dure de divorce \u00e0 l’amiable a connu une \u00e9volution surprenante. D\u00e9sormais, en France, si deux \u00e9poux souhaitent divorcer, ils n’auront plus \u00e0 introduire une requ\u00eate devant le juge civil. Une convention sign\u00e9e par ces derniers, constat\u00e9e par leurs avocats de divorce et authentifi\u00e9e par le notaire suffit \u00e0 donner force juridique aux documents. Cette loi ne fait pas encore actuellement l’objet d’un d\u00e9cret d’application, mais le Ministre de la Justice a d\u00e9clar\u00e9 r\u00e9cemment que cela ne saurait tarder. A partir de 2017, le divorce en France conna\u00eetra une \u00e9volution.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le mariage est consid\u00e9r\u00e9 comme une institution qui permet \u00e0 deux personnes de s’unir selon les r\u00e8gles \u00e9tablies par la loi. Seulement, il arrive que cette union ne r\u00e9siste pas aux al\u00e9as de la vie. Si affronter les difficult\u00e9s ensemble \u00e9tait autrefois le principe, certaines fois il faut savoir voir la v\u00e9rit\u00e9 en face et continuer \u00e0 aller de l’avant, mais s\u00e9par\u00e9ment.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":1425,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-1421","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-non-classe"],"yoast_head":"\nL’\u00e9volution du divorce par consentement mutuel<\/h2>\n